Héritière du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou General Agreement on Tariffs and Trade) et des nombreux cycles de négociations sur la libéralisation du commerce mondial depuis la seconde guerre mondiale, l’OMC s'est imposée comme une organisation clé dans l'architecture économique internationale, avec quatre missions principales :
• gérer et contrôler les Accords de libre-échange mis en place par l'Acte final de l'Uruguay Round du 15 avril 1994,
• arbitrer les conflits commerciaux entre Etats,
• élargir les champs du libre-échange à de nouveaux domaines par l'ouverture de cycles de négociations,
• évaluer périodiquement les politiques commerciales des États membres, selon le mécanisme d'examen des politiques commerciales.
C’est une organisation mixte, à la fois enceinte de négociations et juridiction internationale. Si elle n’a pas de pouvoirs propres en tant qu’enceinte de négociations, en revanche à travers l'Organe de règlement des différends (ORD), elle dispose de compétences sans équivalent : lieu d'arbitrage des conflits, l'ORD est aussi producteur de droit à travers sa jurisprudence. Certains voudraient lui voir jouer un rôle de régulation de la mondialisation. La principale nouveauté de l’OMC réside donc dans son organe quasi-judiciaire, créateur d’une nouvelle source de droit et autorisé à sanctionner financièrement les États, pouvoir de sanction unique dans le droit international. Entre 1995 et 2005, plus de 320 plaintes ont été enregistrées, marquant la place de premier plan acquise par l' OMC.
Les dix années d'existence de l'OMC ont toutefois été marquées par de vives tensions tant autour des missions mêmes de l'OMC (quelle libéralisation ?) que des positions des différents partenaires Nord-Sud: voir notamment l'échec de la conférence de Seattle en 1999, ou la difficile négociation du cycle de Doha dit "cycle du développement" depuis 2001. La prolifération des accords régionaux, voire bilatéraux, illustre également une relative fragilité de l'organisation.
Structure de l'OMC
"La structure de l’OMC est pyramidale et comporte quatre niveaux :
1. La Conférence ministérielle est l’autorité suprême de l’OMC. Composée de représentants de tous les membres, elle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de l’OMC, et est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral (…)
2. Entre les réunions de la Conférence ministérielle, les fonctions de celle-ci sont exercées par un Conseil général (…) composé de représentants de tous les membres.
Le Conseil général se réunit autant que nécessaire (généralement tous les deux mois) (…).
Le Conseil général se réunit également sous deux formes spécifiques : en tant qu'organe de règlement des différends, afin de superviser la mise en oeuvre des procédures de règlement des différends et en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC.
3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises (les accords de l’annexe 1A de l’Accord sur l’OMC), bien que nombre de ces accords prévoient leurs propres organes de surveillance. Les deux autres Conseils sont chargés de superviser le fonctionnement de leurs accords respectifs (annexes 1B et 1C).Ces Conseils peuvent établir des organes subsidiaires selon leurs besoins.
4. Des Comités, auxquels les représentants de tous les membres peuvent participer, ont été créés à différents niveaux."
Le Directeur général
Le secrétariat de l'OMC, à Genève, est placé sous l'autorité du directeur général, désigné par la Conférence ministérielle.
Le secrétariat n'a aucune capacité d'initiative reconnue, et si le Directeur général peut jouer un certain rôle au cours des négociations, c'est seulement en termes diplomatiques.
L'OMC est une petite organisation, dotée de 550 fonctionnaires, à la différence de la Banque mondiale (6 800 personnes), du FMI (2 600) ou de la FAO (5 100) [Source : CEPII, octobre 1998] et d'un budget de 154 millions de francs suisses pour l'année 2003.
Le premier Directeur général de l'OMC, l'Italien Renato Ruggiero, a été nommé le 21 mars 1995, pour un mandat de quatre ans. En 1999, après un blocage de plusieurs mois, les États membres ont décidé de nommer deux candidats pour des mandats successifs de trois ans, l'ancien premier ministre néo-zélandais Mike Moore, à partir du 1er septembre 1999, et l'ancien ministre du commerce thaïlandais Supachai Panitchpakdi, en septembre 2002. Lui a succédé, le 1er septembre 2005, le Français Pascal Lamy, ancien commissaire européen au commerce.